Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Juin 2025

1. Responsable du traitement

BACCOUNT AND TAX CONSULT, SARL inscrite en Belgique sous le numéro d'entreprise 0534.677.163.

Contact : info@baccount.be

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ce site et de nos services, nous pouvons collecter :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail
  • Données professionnelles : secteur d'activité, type de société
  • Données de navigation : cookies techniques, adresse IP, pages visitées

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

  • Répondre à vos demandes de contact ou de devis
  • Gérer la relation client et les obligations comptables/fiscales
  • Améliorer l'expérience utilisateur du site
  • Respecter nos obligations légales en matière comptable et fiscale

4. Base légale

Le traitement repose sur :

  • L'exécution d'un contrat (services comptables)
  • Le consentement de l'utilisateur (formulaire de contact)
  • L'intérêt légitime (amélioration du service)
  • L'obligation légale (conservation des documents comptables)

5. Durée de conservation

  • Données clients : durée légale de conservation des documents comptables (7 ans minimum en Belgique)
  • Données de contact/prospects : 2 ans maximum après le dernier contact
  • Cookies : selon paramétrage, maximum 13 mois

6. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

  • Les autorités fiscales et administratives belges (obligation légale)
  • Nos sous-traitants techniques (hébergement, logiciels comptables) sous accord de confidentialité

7. Droits de l'utilisateur (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : info@baccount.be

8. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Un bandeau de consentement aux cookies est affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité

BACCOUNT AND TAX CONSULT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

10. Autorité de contrôle

En cas de litige, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge : www.autoriteprotectiondonnees.be

Cookies et confidentialité

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