Mentions Légales & Conditions Générales
Dernière mise à jour : Juin 2025
Mentions Légales
Conditions Générales d'Utilisation & de Services
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web de BACCOUNT AND TAX CONSULT ainsi que les relations contractuelles entre le cabinet et ses clients.
2. Services proposés
BACCOUNT AND TAX CONSULT propose des services d'expertise comptable, de conseil fiscal, de création de sociétés et de gestion administrative, conformément aux missions des experts-comptables fiscalistes certifiés en Belgique.
3. Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. BACCOUNT AND TAX CONSULT se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment sans préavis.
4. Responsabilité
Les informations présentées sur ce site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé. BACCOUNT AND TAX CONSULT ne saurait être tenu responsable de toute décision prise sur la seule base des informations publiées sur ce site.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, logo, graphismes, structure) est la propriété exclusive de BACCOUNT AND TAX CONSULT et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.
6. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données ne sont jamais vendues à des tiers et sont utilisées uniquement dans le cadre de nos services professionnels.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : info@baccount.be
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